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Guide des Droits et Démarches

Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

Modifié le 2020-05-05

Par Direction de l'information légale et administrative

Les allocations chômage peuvent être supprimées par Pôle emploi si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d'emploi.

Si les services de Pôle emploi constatent un manquement de vos obligations, vous pouvez être radié temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut être alors être supprimé.

Motifs et durées de la radiation
Motifs de radiation Durée de la radiation lors du 1er manquement Durée de la radiation en cas de 2e manquement Durée de la radiation à partir du 3e manquement
Incapacité à justifier ses recherches d'emploi1 mois2 mois consécutifs4 mois consécutifs
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi1 mois2 mois consécutifs4 mois consécutifs
Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE 1 mois2 mois consécutifs4 mois consécutifs
Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi1 mois2 mois consécutifs4 mois consécutifs
Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude1 mois2 mois consécutifs4 mois consécutifs
Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé1 mois2 mois consécutifs4 mois consécutifs
Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi1 mois2 mois consécutifs4 mois consécutifs
Absence de déclaration ou déclaration mensongèreRadiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois.

Pôle emploi vous informe de la décision envisagée. Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent.

Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un recours gracieux. La décision prise par Pôle emploi s'applique pendant la durée de votre recours.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives.

la suppression du versement de l'ARE par Pôle emploi entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Projet personnalisé d'accès à l'emploi

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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