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Guide des Droits et Démarches

Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité s'il débute pendant des vacances scolaires ?

Modifié le 2020-03-10

Par Direction de l'information légale et administrative

Oui, toute femme enceinte peut reporter, sur avis médical, 3 semaines maximum de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l'accouchement).

Ainsi, si votre congé maternité débute pendant des vacances scolaires, vous pouvez demander le report de 3 semaines maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal sur prescription de votre médecin.

Naissance d'un enfant

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge avant la naissance de l'enfant, dans les conditions suivantes :

Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants déjà à charge
Statut de l'enfant à naître Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée totale du congé de maternité
1er enfant6 semaines10 semaines16 semaines
2e enfant6 semaines10 semaines16 semaines
3e enfant ou plus8 semaines18 semaines26 semaines

Ainsi, par exemple, une enseignante enceinte de son 1er enfant, dont le congé maternité de 16 semaines doit débuter le 25 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.

Report de 3 semaines du congé de maternité
Début du congé maternité Fin du congé maternité Congé prénatal Congé postnatal
Congé maternité classique25 juillet13 novembre6 semaines10 semaines
Congé maternité avec report de 3 semaines15 août4 décembre3 semaines13 semaines

2 enfants ou plus (jumeaux, triplés ...)

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, dans les conditions suivantes :

Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants à naître
Nombre d'enfants à naître Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée totale du congé de maternité
212 semaines22 semaines34 semaines
3 ou plus24 semaines22 semaines46 semaines

Ainsi, par exemple, une enseignante enceinte de jumeaux, dont le congé maternité de 34 semaines doit débuter le 19 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.

Report de 3 semaines du congé de maternité
Début du congé maternité Fin du congé maternité Congé prénatal Congé postnatal
Congé maternité classique19 juillet13 mars12 semaines22 semaines
Congé maternité avec report de 3 semaines9 août4 avril9 semaines25 semaines

Vous devez adresser une demande écrite à votre service gestionnaire. Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical autorisant le report. Le certificat précise le nombre de jours à reporter, soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum, soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.

Le certificat médical doit être établi par un gynécologue, un généraliste ou une sage-femme.

Votre demande doit être présentée au plus tard le 1er jour du congé prénatal initialement prévu.

En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au 1er jour de l'arrêt de travail.

si vous êtes contractuelle, vous devez en plus transmettre ces documents à la CPAM.

Caisse primaire d'assurance maladie

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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