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Guide des Droits et Démarches

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Modifié le 2020-01-13

Par Direction de l'information légale et administrative

La réponse varie en fonction de la situation géographique de la navigation (en eaux intérieures ou en mer), de l'existence ou non d'un moteur et de la puissance du bateau.

Navigation en eaux intérieures (rivières, canaux, lacs)

À moteur

Puissance inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)

Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

Supérieure à 4,5 kilowatts

Vous devez avoir un permis bateau.

Sans moteur

Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

Mixte : voile et moteur

Puissance inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)

Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

Supérieure à 4,5 kilowatts

Vous devez avoir un permis bateau.

En mer

À moteur

Puissance inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)

Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

Supérieure à 4,5 kilowatts

Vous devez avoir un permis bateau.

Sans moteur

Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

Mixte : voile et moteur (quelle que soit la puissance)

Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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