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Guide des Droits et Démarches

Modification du contrat de travail d'un salarié

Modifié le 2019-11-26

Par Direction de l'information légale et administrative

L'employeur peut modifier les conditions d'emploi du salarié. Les conditions de modification du contrat de travail varient selon qu'elles entraînent une modification d'un élément essentiel du contrat de travail, nécessitant l'accord du salarié, ou un simple changement des conditions de travail. Le contrat de travail peut également être modifié pour motif économique sous conditions.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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