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Guide des Droits et Démarches

Sécurité des passagers sur un bateau en mer

Modifié le 2020-10-20

Par Direction de l'information légale et administrative

Certains matériels de secours doivent impérativement être à bord de votre bateau. Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage de ces matériels. Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross) est l'interlocuteur qui assure le sauvetage en mer.

Matériels de sécurité obligatoires et recommandés

Matériels obligatoires

Certains matériels de sécurité doivent impérativement être à bord du bateau.

Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de l'abri le plus proche :

  • Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)
  • Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)
  • Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)
  • Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)
Matériels de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquée
Type de matériels de sécurité Basique Côtier Semi-hauturier Hauturier
Équipement individuel de flottabilitéOuiOuiOuiOui
Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche)OuiOuiOuiOui
Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau)OuiOuiOuiOui
Dispositif d'assèchement manuelOuiOuiOuiOui
Dispositif de remorquageOuiOuiOuiOui
Ligne de mouillageOuiOuiOuiOui
Annuaire des maréesOuiOuiOuiOui
Pavillon national (hors eaux territoriales)OuiOuiOuiOui
Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la merNonOuiOuiOui
3 feux rouges à main de signalementNonOuiOuiOui
Compas magnétique (ou GPS en côtier)NonOuiOuiOui
Cartes marinesNonOuiOuiOui
Règlement international pour prévenir les abordages en merNonOuiOuiOui
Description du système de balisageNonOuiOuiOui
Radeau de survieNonNonOuiOui
Matériel pour faire le pointNonNonOuiOui
Livre des feux tenu à jourNonNonOuiOui
Journal de bordNonNonOuiOui
Dispositif de réception des bulletins météorologiquesNonNonOuiOui
Harnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau)NonNonOuiOui
Trousse de secoursNonNonOuiOui
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuitNonNonOuiOui
Radiobalise de localisation des sinistresNonNonNonOui
VHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer)NonNonOuiOui
VHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer)NonNonNonOui

Ce matériel doit respecter des normes réglementaires .

Matériels recommandés

Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d’embarquer avec le matériel suivant :

  • Couteau et minimum d'outils appropriés à votre bateau
  • Paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main
  • Montre
  • Boîte de pièces de rechange, dont filtre à carburant, ampoules électriques
  • Batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs
  • Coupe-circuit de rechange
  • Couverture de survie isothermique
  • Gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau)

Ce matériel doit respecter des normes réglementaires .

Informations des personnes à bord

Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des matériels de sécurité.

Sauvetage en mer

Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).

Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.

Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

  • 196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
  • ou le 112 Apple d'urgence gratuit

En mer, par la VHF

  • Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
  • ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)

Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer.

Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.

Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants :

  • Circonstances du sauvetage
  • Efforts et moyens engagés
  • Valeur du bateau et ses équipements
  • Résultats obtenus

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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