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Guide des Droits et Démarches

Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer

Modifié le 2022-05-25

Par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance. Outre le fait que vous devez l'entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?

Quels équipements de sécurité devez-vous obligatoirement avoir sur votre bateau de plaisance ?

Certains équipements de sécurité doivent impérativement être à bord de votre bateau.

Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de l'abri le plus proche :

  • Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)
  • Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)
  • Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)
  • Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)
Equipements de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquée
Type d'équipementBasiqueCôtierSemi-hauturierHauturier
Équipement individuel de flottabilité (par exemple, gilet de sauvetage)OuiOuiOuiOui
Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche)OuiOuiOuiOui
Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau)OuiOuiOuiOui
Dispositif d'assèchement manuelOuiOuiOuiOui
Dispositif de remorquageOuiOuiOuiOui
Ligne de mouillageOuiOuiOuiOui
Annuaire des maréesOuiOuiOuiOui
Pavillon national (hors eaux territoriales)OuiOuiOuiOui
Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer (bouée fer à cheval ou bouée couronne)NonOuiOuiOui
3 feux rouges à main de signalementNonOuiOuiOui
Compas magnétique (ou GPS en côtier)NonOuiOuiOui
Cartes marinesNonOuiOuiOui
Règlement international pour prévenir les abordages en merNonOuiOuiOui
Description du système de balisageNonOuiOuiOui
Radeau de survieNonNonOuiOui
Matériel pour faire le pointNonNonOuiOui
Livre des feux tenu à jourNonNonOuiOui
Journal de bordNonNonOuiOui
Dispositif de réception des bulletins météorologiquesNonNonOuiOui
Harnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau)NonNonOuiOui
Trousse de secoursNonNonOuiOui
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuitNonNonOuiOui
Radiobalise de localisation des sinistresNonNonNonOui
VHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer)NonNonOuiOui
VHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer)NonNonNonOui

Ces équipements doivent respecter certaines normes réglementaires.

Attention

toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des équipements de sécurité.

Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance, il est recommandé de souscrire une assurance de la navigation de plaisance.

Quels équipements de sécurité est-il recommandé d'avoir sur votre bateau de plaisance ?

Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d'avoir les équipements suivants à bord de votre bateau de plaisance :

  • Couteau et minimum d'outils appropriés à votre bateau
  • Paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main
  • Montre
  • Boîte de pièces de rechange, dont filtre à carburant, ampoules électriques
  • Batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs
  • Coupe-circuit de rechange
  • Couverture de survie isothermique
  • Gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau)

Ces équipements doivent respecter certaines normes réglementaires.

A noter

il est également recommandé d'avoir la VHF à bord de votre bateau même lorsqu'elle n'est pas exigée.

Qui devez-vous contacter pour être secouru en mer ?

Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).

Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

  • 196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
  • ou le 112 Apple d'urgence gratuit

En mer, par la VHF

Consultation médicale en mer

consultation médicale en mer :

Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)

Tél. : + 335 34 39 33 33

Inmarsat : 32 ou 38

Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer, en métropole et en outre-mer.

Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.

Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants :

  • Circonstances du sauvetage
  • Efforts et moyens engagés
  • Valeur du bateau et ses équipements
  • Résultats obtenus

Vous devez vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d'assurance prend en charge l'assistance et le remorquage.

les événements survenus en mer doivent être décrits dans votre journal de bord. En cas d'incident, vous devez rédiger un rapport de mer. Ce rapport doit être transmis sans délai au directeur interrégional de la mer du lieu de l’événement.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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