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Guide des Droits et Démarches

Séparation des parents : résidence de votre enfant

Modifié le 2021-08-16

Par Direction de l'information légale et administrative

La résidence de votre enfant peut être fixée entre vous (à l'amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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