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Guide des Droits et Démarches

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Modifié le 2020-08-06

Par Direction de l'information légale et administrative

Oui sans limitation de durée, ni démarche à effectuer, même si depuis le 1er janvier 2008 le permis plaisance remplace les anciens permis mer.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance
Ancien titre Nouveau permis correspondant
Permis mer côtier Permis plaisance option côtière
Permis A Permis plaisance option côtière
Permis B et C Permis plaisance extension hauturière
Permis mer hauturier Permis plaisance extension hauturière
Certificat S Permis plaisance option eaux intérieures
Certificat PP Permis extension grande plaisance fluviale
Carte mer Permis plaisance option côtière

Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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