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Guide des Droits et Démarches

Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu

Modifié le 2020-12-01

Par Direction de l'information légale et administrative

Une personne détenue a des droits familiaux (par exemple, elle peut se marier ou obtenir une autorisation de sortie en cas de décès d'un proche). Elle a également des droits sociaux et civiques (par exemple, elle peut voter aux élections). Ces droits peuvent varier selon que la personne est en détention provisoire ou est déjà condamnée.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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