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Guide des Droits et Démarches

Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?

Modifié le 2021-03-09

Par Direction de l'information légale et administrative

Oui, mais selon les cas, l'accord de l'employeur est indispensable.

Conditions d'acceptation d'une formation
Catégorie Accord ou non de l'employeur
Plan de développement des compétences L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée.
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A. Un avenant au contrat de travail devant être signé.
Compte personnel de formation (CPF) Le salarié doit obtenir l'accord de son employeur sur le contenu de la formation et la période demandée.
Projet de transition professionnelle (PTP) - CPF de transition L'employeur doit accepter la demande de formation si le salarié justifie d'une ancienneté suffisante.
Congé de formation des conseillers prud'homaux L'employeur doit accepter la demande de formation.
Congé de formation des représentants du personnel L'employeur peut refuser la demande de formation pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (le nombre de congés formation déjà accordés dans l'année a été atteint).
Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse
Congé de formation économique, sociale et syndicale

Attention

le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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