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Guide des Droits et Démarches

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Modifié le 2021-07-07

Par Direction de l'information légale et administrative

L'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) sert à prouver que vous avez fait votre service militaire (ou assimilé). Ce document peut vous être réclamé par les organismes de retraite ou de sécurité sociale. Vous pouvez en faire la demande auprès de l'organisme dont vous dépendez (armée de terre, marine, armée de l'air...).

Lieu de recensement : métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez joindre un des documents suivants :

si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Lieu de recensement : outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au :

Lieu de recensement : métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au :

BCRM Toulon

Bureau maritime des matricules

BP 413 - 83800 TOULON CEDEX 9

Lieu de recensement : outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au :

Lieu de recensement : métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez joindre un des documents suivants :

si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Lieu de recensement : outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au :

Lieu de recensement : métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez joindre un des documents suivants :

si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Lieu de recensement : outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au :

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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