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Guide des Droits et Démarches

Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

Modifié le 2019-07-25

Par Direction de l'information légale et administrative

L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que le service militaire (ou assimilé) a bien été accompli. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.

Qui est concerné ?

L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).

Comment faire la demande ?

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,
  • Date et le lieu de naissance,
  • Adresse actuelle,
  • Adresse au moment du recensement,
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

À qui demander l'attestation ?

Métropole

Outre-mer (cas général)

Saint-Pierre et Miquelon

Qui est concerné ?

L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).

Comment faire la demande ?

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,
  • Date et le lieu de naissance,
  • Adresse actuelle,
  • Adresse au moment du recensement,
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

À qui demander l'attestation ?

La demande d'attestation doit être adressée au :

BCRM Toulon

Bureau maritime des matricules

BP 413 - 83800 TOULON CEDEX 9

Qui est concerné ?

L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).

Comment faire la demande ?

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,
  • Date et le lieu de naissance,
  • Adresse actuelle,
  • Adresse au moment du recensement,
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

À qui demander l'attestation ?

La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Qui est concerné ?

L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).

Comment faire la demande ?

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,
  • Date et le lieu de naissance,
  • Adresse actuelle,
  • Adresse au moment du recensement,
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

À qui demander l'attestation ?

La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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