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Les Conseils Municipaux

LES CONSEILS MUNICIPAUX

Le conseil municipal

Le conseil municipal est une assemblée délibérante chargée de « régler par ses délibérations, les affaires de la commune». Il représente les habitants et émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal... Il exerce ses compétences en adoptant des délibérations (mesures votées). Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre suivant un ordre du jour précis et fixé par le maire. L'ordre du jour fait l'objet d'un affichage à l'hôtel de ville et à la mairie annexe. Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l'assemblée décide le huis clos. Pour information, un arrêté municipal est une décision prise par le Maire, ou en son nom par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dés lors qu'ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées. Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.

Un conseil municipal se tient une fois par mois en moyenne. Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en mairie.

Dans un souci de transparence et de participation des citoyens à la démocratie locale, nous vous invitons à retrouver le compte rendu (procès verbal et registre) de chaque conseil municipal de la Ville de Béziers

Vous pouvez télécharger les comptes rendus des séances du Conseil Municipal de Béziers :

Dernière mise à jour de la page : 20 septembre 2019

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