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Les Arretes Municipaux

LES ARRETES MUNICIPAUX

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.

Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.
Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.

Nous vous invitons à retrouver les arrêtés à portée générale sur le site. (Pour information : tous les autres arrêtés, dont ceux d'occupation du domaine public pour les activités commerciales, sont consultables au service du secrétariat du conseil municipal du lundi au vendredi de 8 h à 12 h  et de 13 h 30 à 17 h 30).

 

Dernière mise à jour de la page : 20 septembre 2019

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