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LES ARRETES MUNICIPAUX
Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.
Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.
Nous vous invitons à retrouver les arrêtés à portée générale sur le site. (Pour information : tous les autres arrêtés, dont ceux d'occupation du domaine public pour les activités commerciales, sont consultables au service du secrétariat du conseil municipal du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30).
-
Septembre 2022
Service voirie :
Arrêté N°1638 à 1660 – Police de la circulation
Arrêté N°1661 à 1670 – Police de la circulation
Arrêté N°1671 à 1681 – Police de la circulation
Arrêté N°1682 à 1702 – Police de la circulation
Arrêté N°1703 à 1713 – Police de la circulation
Arrêté N°1714 à 1721 – Police de la circulation
Arrêté N°1722 à 1738 – Police de la circulation
Arrêté N°1739 à 1743 – Police de la circulation
Arrêté N°1744 à 1764 – Police de la circulation
Arrêté N°1766 à 1776 – Police de la circulation
Arrêté N°1777 à 1797 – Police de la circulation
Arrêté N°1798 à 1820 – Police de la circulation
Arrêté N°1821 à 1844 – Police de la circulation
Arrêté N°1845 à 1861 – Police de la circulation
Arrêté N°1862 à 1880 – Police de la circulation
Arrêté N°1881 à 1898 – Police de la circulation
Arrêté N°1892 – Police de la circulation
Service secrétariat Conseil municipal :
Arrêté N°756 –Administration générale
Arrêté N°757 –Administration générale
Arrêté N°810 - 813 –Administration générale
Service urbanisme :
Arrêté N°789 –Administration générale
Arrêté N°799 –Administration générale
Service sports :
Arrêté N°795-797 – Police de la circulation
Service occupation du domaine public :
Arrêté N°814 – Police de la circulation
Arrêté N°826 – Police de la circulation
Arrêté N°830 – Police de la circulation
Arrêté N°831 – Police de la circulation
Arrêté N°832 – Police de la circulation
Arrêté N°835 – Police de la circulation
Arrêté N°836 – Police de la circulation
Service juridique :
Arrêté N°798 – Police spéciale
Service département Santé Hygiène et Environnement :
Arrêté N°815 – Police spéciale
Arrêté N°816 – Police spéciale
Service sport :
Service Décès-Cimetières :
Arrêté N°819 – Reprise administrative
Arrêté N°820 – Reprise administrative
Service événements culturels et commerciaux :
Arrêté N°822 – Police de la circulation
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Août 2022
Service voirie :
Arrêté N° 1532 – police de la circulation
Arrêté N° 1547-1555 – police de la circulation
Arrêté N° 1553-1566 – police de la circulation
Arrêté N° 1567-1591 – police de la circulation
Arrêté N° 1592-1597 – police de la circulation
Arrêté N° 1598-1618 – police de la circulation
Arrêté N° 1619-1637 – police de la circulation
Service Occupation du domaine public :
Arrêté N° 685 – police de la circulation
Arrêté N° 686 – police de la circulation
Arrêté N° 745 – police générale et municipale ( Féria)
Arrêté N° 753 – police circulation ( Féria)
Service secrétariat Conseil Municipal :
Arrêté N° 700 – administration générale
Service sports :
Arrêté N° 704-705 – police locale
Service évènements culturels et commerciaux :
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Juillet 2022
Service Etat Civil :
Arrêté N°577 - 580 –Administration générale
Service évènements culturels et commerciaux :
Arrêté N°582 – police de la circulation
Arrêté N°583 – police de la circulation
Arrêté N°584 – police de la circulation
Arrêté N°585 – police de la circulation
Service voirie :
Arrêté N°1384- 1406 – police de la circulation
Arrêté N°1411- 1429 – police de la circulation
Arrêté N°1430- 1438 – police de la circulation
Arrêté N°1439- 1451 – police de la circulation
Arrêté N°1452- 1460 – police de la circulation
Arrêté N°1461- 1471 – police de la circulation
Arrêté N°1472- 1481 – police de la circulation
Arrêté N°1482- 1503 – police de la circulation
Arrêté N°1505- 1516 – police de la circulation
Arrêté N°1518- 1527 – police de la circulation
Arrêté N°1522– police de la circulation
Arrêté N°1528- 1540 – police de la circulation
Arrêté N°1541- 1545 – police de la circulation
Service SCM :
Arrêté N°586 –Administration générale
Service secrétariat Conseil municipal :
Arrêté N°587 –Administration générale
Arrêté N°612 –Administration générale
Arrêté N°614 –Administration générale
Arrêté N°615 –Administration générale
Service Relations Publiques :
Arrêté N°589 – police de la circulation
Service Comités de quartier :
Arrêté N°591 – police de la circulation
Service Occupation du domaine public :
Arrêté N°594 – police de la circulation
Arrêté N°628 – police de la circulation
Arrêté N°655 – police de la circulation
Arrêté N°657 – police de la circulation
Service Département Santé Hygiène Environnement :
Arrêté N°617 – police spéciale
Féria 2022:
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Juin 2022
Proces verbal provisoire de l'etat d'abandon manifeste de l'immeuble : 10 rue Porte Olivier 34500 Béziers
Pv etat d'abandon Section PZ n°326
Service voirie :
Arrêté N°1097- 1155 – police de la circulation
Arrêté N°1156- 1167 – police de la circulation
Arrêté N°1168- 1179 – police de la circulation
Arrêté N°1180- 1200 – police de la circulation
Arrêté N°1196 – police de la circulation
Arrêté N°1201- 1211 – police de la circulation
Arrêté N°1212- 1233 – police de la circulation
Arrêté N°1234- 1244 – police de la circulation
Arrêté N°1245- 1256 – police de la circulation
Arrêté N°1257- 1267 – police de la circulation
Arrêté N°1268- 1289 – police de la circulation
Arrêté N°1291- 1312 – police de la circulation
Arrêté N°1313- 1323 – police de la circulation
Arrêté N°1316 – police de la circulation
Arrêté N°1324- 1349 – police de la circulation
Arrêté N°1333 – police de la circulation
Arrêté N°1350- 1352 – police de la circulation
Arrêté N°1353- 1358 – police de la circulation
Arrêté N°1359- 1368 – police de la circulation
Arrêté N°1369 et 1370 – police de la circulation
Arrêté N°1372- 1377 – police de la circulation
Arrêté N°1378- 1383 – police de la circulation
Service conseil municipal :
Arrêté N°498 –Administration générale
Service juridique :
Arrêté N°464 – Administration générale
Arrêté N°478 – Administration générale
Service évènements culturels et commerciaux :
Arrêté N°485 – police de la circulation
Arrêté N°491 – police de la circulation
Arrêté N°492 – police de la circulation
Arrêté N°499 – police de la circulation
Arrêté N°501 – police de la circulation
Arrêté N°569 – police de la circulation
Arrêté N°571-573 – police de la circulation
Service occupation du domaine public :
Arrêté N°487 et 488 – police de la circulation
Arrêté N°510 – police de la circulation
Arrêté N°512 – police de la circulation
Service santé hygiène environnement :
Arrêté N°509 – police générale
Arrêté N°554 – police spéciale
Arrêté N°575 – police spéciale
AR préfectoraux :
Service conseil municipal :
Arrêté N°498 –Administration générale
Arrêté N°525 –Administration générale
Arrêté N°534 –Administration générale
Arrêté N°570 –Administration générale
Service sports :
Arrêté N°526 – police de la circulation
Service Décès-Cimetières:
Arrêté N°533 –Administration générale
Service Comités de quartier :
Arrêté N°541 – police de la circulation
Service SCM:
Arrêté N°542 - 553 –Administration générale
Service Urbanisme:
Arrêté N°562 –Administration générale
Service Etat Civil :
Arrêté N°563 –Administration générale
Arrêté N°574 –Administration générale
Service Relations Publiques :
-
Mai 2022
Service voirie :
Arrêté N°889-900 – police de la circulation
Arrêté N°901-912 – police de la circulation
Arrêté N°913-923 – police de la circulation
Arrêté N°924-934 – police de la circulation
Arrêté N°935-946 – police de la circulation
Arrêté N°947-958 – police de la circulation
Arrêté N°965 – police de la circulation
Arrêté N°959-969 – police de la circulation
Arrêté N°970-991 – police de la circulation
Arrêté N°992-1002 – police de la circulation
Arrêté N°1003-1014 – police de la circulation
Arrêté N°1018-1034 – police de la circulation
Arrêté N°1035-1059 – police de la circulation
Arrêté N°1060-1062 – police de la circulation
Arrêté N°1063-1086 – police de la circulation
Arrêté N°1087-1096 – police de la circulation
Service relations publiques :
Arrêté N°371 – police de la circulation
Arrêté N°376 – police de la circulation
Arrêté N°459 – police de la circulation
Service occupation domaine public :
Arrêté N°393-396 – police de la circulation
Arrêté N°440 – police de la circulation
Arrêté N°441 – police de la circulation
Service comités de quartier :
Arrêté N°407 – police de la circulation
Arrêté N°408 – police de la circulation
Arrêté N°431-432 – police de la circulation
Service évènements culturels et commerciaux :
Arrêté N°415 – police de la circulation
Arrêté N°438 – police de la circulation
Service Département santé hygiène environnement :
Arrêté N°416-418 – Police spéciale
Arrêté N°447 – Police spéciale
Service sports :
Arrêté N°422-424 – police de la circulation
Service Comités de quartier :
Arrêté N°448 – police de la circulation
Service secrétariat conseil municipal :
Arrêté N°442 – Administration générale
Service Etat civil:
-
Avril 2022
Service voirie :
Arrêté N°693– Police de la circulation
Arrêté N°694-716– Police de la circulation
Arrêté N°717-728– Police de la circulation
Arrêté N°722– Police de la circulation
Arrêté N°729-734– Police de la circulation
Arrêté N°735-755– Police de la circulation
Arrêté N°756-765– Police de la circulation
Arrêté N°766-776– Police de la circulation
Arrêté N°777-788– Police de la circulation
Arrêté N°799– Police de la circulation
Arrêté N°786-801– Police de la circulation
Arrêté N°802-812– Police de la circulation
Arrêté N°809– Police de la circulation
Arrêté N°813-831– Police de la circulation
Arrêté N°838-850– Police de la circulation
Arrêté N°846– Police de la circulation
Arrêté N°851– Police de la circulation
Arrêté N°855– Police de la circulation
Arrêté N°852-871– Police de la circulation
Arrêté N°872-881– Police de la circulation
Arrêté N°882-888– Police de la circulation
Service évènements culturels et commerciaux :
Arrêté N°302-304– Police de la circulation
Service Département santé hygiène environnement :
Arrêté N°307 – Police spéciale
Arrêté N°327 – Police spéciale
Arrêté N°366 – Police spéciale
Arrêté N°369 – Police spéciale
Arrêté N°370 – Police spéciale
Service juridique AP-PC :
Arrêté N°313 – Police générale
Service Etat Civil :
Arrêté N°305 et 306 – Administration générale
Arrêté N°350 et 353 – Administration générale
Service secrétariat conseil municipal :
Arrêté N°320 et 322 – Administration générale
Arrêté N°342 – Administration générale
Arrêté N°368 – Administration générale
Service relations publiques :
Arrêté N°328 – police de la circulation
Arrêté N°329 – police de la circulation
Service urbanisme :
Arrêté N°340 – Administration générale
Service occupation du domaine public :
Arrêté N°343 – police de la circulation
Arrêté N°346 – police de la circulation
Arrêté N°348 – police de la circulation
Service événements culturels et commerciaux :
Arrêté N°354 – police de la circulation
Service sport :
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Mars 2022
Service Relations Publiques :
Arrêté N°189– Police de la circulation
Arrêté N°226– Police de la circulation
Service Voirie :
Arrêté N°450 - 461 – Police de la circulation
Arrêté N°457 – Police de la circulation
Arrêté N°462 – Police de la circulation
Arrêté N°463 – Police de la circulation
Arrêté N°464- 467 – Police de la circulation
Arrêté N°469- 479 – Police de la circulation
Arrêté N°480- 506 – Police de la circulation
Arrêté N°507 – Police de la circulation
Arrêté N°508- 517 – Police de la circulation
Arrêté N°518- 539 – Police de la circulation
Arrêté N°540- 550 – Police de la circulation
Arrêté N°551- 576 – Police de la circulation
Arrêté N°578- 583 – Police de la circulation
Arrêté N°584- 594 – Police de la circulation
Arrêté N°595- 609 – Police de la circulation
Arrêté N°610- 618 – Police de la circulation
Arrêté N°619- 629 – Police de la circulation
Arrêté N°632- 641 – Police de la circulation
Arrêté N°642- 651 – Police de la circulation
Arrêté N°652- 692 – Police de la circulation
Service Conseil Municipal :
Arrêté N°191– Administration générale
Arrêté N°201-205– Administration générale
Arrêté N°219 – Police générale
Arrêté N°222 – Administration générale
Service Occupation domaine public :
Arrêté N°209– Police de la circulation
Arrêté N°257-258 – Police de la circulation
Service Département santé hygiène environnement :
Arrêté N°206 et 207– Police spéciale
Service urbanisme :
Arrêté N°213– Administration générale
Arrêté N°214-217– Administration générale
Arrêté N°272– Administration générale
Service Maisons de quartier :
Arrêté N°241– Police de la circulation
Service évènements culturels et commerciaux :
Service Juridique :
Arrêté N°299– Administration générale
Service Etat civil :
Arrêté N°260– Administration générale
Service Béziers Congrès :
Arrêté N°287– Police de la circulation
Arrêté N°288– Police de la circulation
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Février 2022
Service voirie :
Arrêté N°184 à 194– Police de la circulation
Arrêté N°195 à 215– Police de la circulation
Arrêté N°216 à 224– Police de la circulation
Arrêté N°223– Police de la circulation
Arrêté N°226 à 232– Police de la circulation
Arrêté N°234– Police de la circulation
Arrêté N°235– Police de la circulation
Arrêté N°236– Police de la circulation
Arrêté N°237– Police de la circulation
Arrêté N°238– Police de la circulation
Arrêté N°239-246– Police de la circulation
Arrêté N°249-257– Police de la circulation
Arrêté N°259-280– Police de la circulation
Arrêté N°283-313– Police de la circulation
Arrêté N°304– Police de la circulation
Arrêté N°318- 343 – Police de la circulation
Arrêté N°344- 354 – Police de la circulation
Arrêté N°355- 366 – Police de la circulation
Arrêté N°367- 387 – Police de la circulation
Arrêté N°379– Police de la circulation
Arrêté N°388- 409 – Police de la circulation
Arrêté N°410- 416 – Police de la circulation
Arrêté N°417- 438 – Police de la circulation
Arrêté N°439- 449 – Police de la circulation
Service département Santé Hygiène Environnement :
Service Evenements culturels et commerciaux :
Arrêté N°117– Police de la circulation
Arrêté N°145– Police de la circulation
Service Urbanisme :
Arrêté N°118– Administration générale
Service Juridique :
Arrêté N°125– Règlementation de stationnement
Arrêté N°162– capacité d'accueil de la fourrière
Service Maisons de quartier :
Service Etat civil:
Arrêté N°128– Administration generale
Service Occupation du domaine public :
Arrêté N°142– Police de la circulation
Arrêté N°165 - 167 – Police de la circulation
Arrêté N°174– Police de la circulation
Service Sports:
Service secrétariat conseil municipal :
Arrêté N°161- Administration générale
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Janvier 2022
Service secrétariat conseil municipal :
Arrêté N°01– Administration generale
Arrêté N°35– Administration generale
Arrêté N°41– Administration generale
Service voirie :
Arrêté N°1 à 31– Police de la circulation
Arrêté N°32 à 39– Police de la circulation
Arrêté N°40 à 45– Police de la circulation
Arrêté N°51– Police de la circulation
Arrêté N°52– Police de la circulation
Arrêté N°57– Police de la circulation
Arrêté N°58 à 68 – Police de la circulation
Arrêté N°69 à 82 – Police de la circulation
Arrêté N°83 à 94 – Police de la circulation
Arrêté N°95 à 106 – Police de la circulation
Arrêté N°108 à 117 – Police de la circulation
Arrêté N°116 à 126 – Police de la circulation
Arrêté N°127 à 148 – Police de la circulation
Arrêté N°149 à 183 – Police de la circulation
Service occupation du domaine publique :
Arrêté N°36– Police de la circulation
Service état civil :
Arrêté N°42 à 46– Administration générale
Service urbanisme :
Arrêté N°47– Administration generale
Service juridique :
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Décembre 2021
Service voirie :
Arrêté N°2507 à 2526– Police de la circulation
Arrêté N°2527 à 2558– Police de la circulation
Arrêté N°2559 à 2592– Police de la circulation
Arrêté N°2624, 2614 et 2598– Police de la circulation
Arrêté N°2625 à 2630– Police de la circulation
Arrêté N°2652 à 2677– Police de la circulation
Arrêté N°2678 à 2680– Police de la circulation
Arrêté N°2681 à 2694– Police de la circulation
Service vie associative :
Arrêté N°672– Police de la circulation
Service occupation du domaine publique :
Arrêté N°685– Police de la circulation
Arrêté N°727– Police de la circulation
Service événements culturels et commerciaux :
Arrêté N°675– Police de la circulation
Arrêté N°692– Police de la circulation
Service secrétariat conseil municipal :
Arrêté N°676– Administration generale
Arrêté N°699–702 Administration generale
Arrêté N°719– Administration generale
Arrêté N°720– Administration generale
Service prévention et sécurité :
Service état civil :
Arrêté N°679 à 683– Police generale
Arrêté N°703 à 707– Administration generale
Service Juridique :
Arrêté N°689– Administration generale
Arrêté N°690– Administration generale
Service Urbanisme :
Arrêté N°722– Administration generale
Arrêté N°723– Administration generale
Service Département Santé Hygiène Environnement :
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Novembre 2021
Fermeture des terrains en herbe du vendredi 26 novembre au dimanche 28 novembre 2021 inclus
Service voirie :
Arrêté N°2296 à 2299 – Police de la circulation
Arrêté N°2300 – Police de la circulation
Arrêté N°2301 à 2307 – Police de la circulation
Arrêté N°2308 à 2329 – Police de la circulation
Arrêté N°2330 à 2349 – Police de la circulation
Arrêté N°2350 à 2370 – Police de la circulation
Arrêté N°2371 à 2388 – Police de la circulation
Arrêté N°2400 à 2417 – Police de la circulation
Arrêté N°2418 à 2429 – Police de la circulation
Arrêté N°2430 à 2440 – Police de la circulation
Arrêté N°2441 à 2451 – Police de la circulation
Arrêté N°2453 à 2464 – Police de la circulation
Arrêté N°2465 à 2474 – Police de la circulation
Service secrétariat conseil municpal :
Arrêté N°607– Administration générale
Arrêté N°624– Administration générale
Arrêté N°664– Administration générale
Service Occupation du domaine public :
Arrêté N°612– Police de la circulation
Arrêté N°614– Police de la circulation
Arrêté N°626– Police de la circulation
Arrêté N°627– Police de la circulation
Arrêté N°634– Police de la circulation
Arrêté N°639– Police de la circulation
Arrêté N°667– Administration générale
Arrêté N°669– Police de la circulation
Arrêté N°670– Police de la circulation
Arrêté N°671– Police de la circulation
Service direction hygiène environnement :
Arrêté N°608– police spéciale
Service événements culturels et commerciaux :
Arrêté N°613– Police de la circulation
Arrêté N°657– Police de la circulation
Arrêté N°662– Administration générale
Service urbanisme :
Arrêté N°615– Administration générale
Arrêté N°616– Administration générale
Service Béziers Congrès :
Arrêté N°631– Police de la circulation
Arrêté N°632– Police de la circulation
Arrêté N°633– Police de la circulation
Service etat civil :
Arrêté N°638– Administration générale
Arrêté N°642– Administration générale
Arrêté N°643– Administration générale
Arrêté N°644– Administration générale
Service Maisons de quartier :
Service Sports :
Arrêté N°640– Police de la circulation et occupation domaine
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Octobre 2021
Arrêté Préfectoral :
Arrêté Préfectoral N°2021-II-520
Service voirie :
Arrêté N°2086 à 2104 – Police de la circulation
Arrêté N°2125 à 2135 – Police de la circulation
Arrêté N°2136 à 2170 – Police de la circulation
Arrêté N°2171 à 2178 – Police de la circulation
Arrêté N°2183 à 2186 – Police de la circulation
Arrêté N°2187 – Police de la circulation
Arrêté N°2188 à 2222 – Police de la circulation
Arrêté N°2223 à 2257 – Police de la circulation
Arrêté N°2258 à 2288 – Police de la circulation
Arrêté N°2289 à 2295 – Police de la circulation
Service Relations Publiques :
Arrêté N°547 – Police de la circulation
Arrêté N°606 – Police de la circulation
Service Régies :
Arrêté N°550 – Police de la circulation
Service Occupation du domaine public :
Arrêté N°551 – Police de la circulation
Service Evénements Culturels et Commerciaux :
Arrêté N°553 – Police de la circulation
Arrêté N°560 – Police de la circulation
Arrêté N°561 – Police de la circulation
Service Etat civil :
Arrêté N°568 à 571 – Administration générale
Arrêté N°568 à 571 – Administration générale
Service Secrétariat Conseil Municipal :
Arrêté N°581 – Administration générale
Service Décès - Cimetières:
Arrêté N°595 – Reprise administrative
Arrêté N°596 – Reprise administrative
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Septembre 2021
Arrête Mnisiteriel :
Service voirie :
Arrêté N°1841 à 1871 – Police de la circulation
Arrêté N°1872 – Permission de voirie
Arrêté N°1873 à 1877 – Permission de voirie
Arrêté N°1878 à 1885 – Police de la circulation
Arrêté N°1886 à 1898 – Police de la circulation
Arrêté N°1899 à 1920 – Police de la circulation
Arrêté N°1921 à 1931 – Police de la circulation
Arrêté N°1932 à 1942 – Police de la circulation
Arrêté N°1943 – Police de la circulation
Arrêté N°1986 – Voirie portant alignement
Arrêté N°1944 à 1987 – Police de la circulation
Arrêté N°1996 à 2032 – Police de la circulation
Arrêté N°2033 à 2054 – Police de la circulation
Arrêté N°2055 à 2085 – Police de la circulation
Service Secrétariat Conseil Municipal :
Arrêté N°483 – Administration générale
Arrêté N°498 – Administration générale
Arrêté N°499 – Administration générale
Service Evénements Culturels et Commerciaux:
Arrêté N°481 – Police de la circulation
Arrêté N°522 – Police de la circulation
Arrêté N°538 – Police de la circulation
Service sport:
Service Direction Hygiène Environnement:
Arrêté N°500 – Police spéciale
Service Occupation du Domaine Public:
Service Etat Civil :
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Août 2021
Service Juridique :
Arrêté N°392 et 300 – Juridique
Service voirie :
Arrêté N°1664 à 1698 – Police de la circulation
Arrêté N°1699 à 1710 – Police de la circulation
Arrêté N°1711 à 1734 – Police de la circulation
Arrêté N°1735 à 1745 – Police de la circulation
Arrêté N°1746 à 1751 – Police de la circulation
Arrêté N°1751 à 1762 – Police de la circulation
Arrêté N°1763 – Police de la voirie
Arrêté N°1764 à 1795 – Police de la circulation
Arrêté N°1796 à 1806 – Police de la circulation
Arrêté N°1807 à 1817 – Police de la circulation
Arrêté N°1818 à 1840 – Police de la circulation
Service Occupation du domaine public :
Arrêté N°399 – Police générale/ municipale
Arrêté N°446 – Administration générale
Arrêté N°455 – Police de la circulation
Service sport :
Service événements culturels et commerciaux :
Arrêté N°444 – Police de la circulation
Arrêté N°454 – Police de la circulation
Service direction hygiène environnement :
Arrêté N°445 – Police speciale mise en securité ( peril ordinaire )
Service secrétariat conseil municipal :
-
Juillet 2021
Arrêté Féria de Béziers 2021 :
Arrêté n° 388 du 30/07/2021 ayant pour objet FERIA DE BEZIERS du 11/08/2021 au 15/08/2021
Arrêté Préfectoral :
Service Voirie :
Arrêté N°1477 à 1496 – Police de la circulation
Arrêté N°1497 à 1510 – Police de la circulation
Arrêté N°1511 à 1532 – Police de la circulation
Arrêté N°1556 à 1578 – Police de la circulation
Arrêté N°1579 à 1612 – Police de la circulation
Arrêté N°1614 – Police de la circulation
Arrêté N°1617 – Police de la circulation
Arrêté N°1621 – Police de la circulation
Arrêté N°1625 – Police de la circulation
Arrêté N°1626 – Police de la circulation
Arrêté N°1627 – Police de la circulation
Arrêté N°1631 – Police de la circulation
Arrêté N°1632 – Police de la circulation
Arrêté N°1632 à 1640 – Police de la circulation
Arrêté N°1641 à 1648 – Police de la circulation
Arrêté N°1649 à 1656 – Police de la circulation
Arrêté N°1657 à 1662 – Police de la circulation
Arrêté N°1663 – Police de la circulation
Service Relations Publiques :
Arrêté N°290– Police de la circulation
Arrêté N°380– Police de la circulation
Service Occupation du Domaine Public :
Arrêté N°291– Interdiction de stationnement
Arrêté N°365– Police de la circulation
Arrêté N°366– Police de la circulation
Arrêté N°368– Police de la circulation
Arrêté N°377– Police de la circulation
Arrêté N°382– Police de la circulation
Arrêté N°385– Police de la circulation
Service Evénements Culturels et Commerciaux:
Arrêté N°292– Police de la circulation
Arrêté N°322– Police de la circulation
Arrêté N°327– Police de la circulation
Arrêté N°332– Police de la circulation
Arrêté N°391– Police de la circulation
Secrétariat Conseil Municipal :
Arrêté N°318– Administration générale
Arrêté N°325– Administration générale
Arrêté N°381– Administration générale
Secrétariat Etat civil :
Arrêté N°341 à 345 – Administration générale
Arrêté N°371 – Administration générale
Secrétariat direction hygiène environnement :
Arrêté N°367 - Police spéciale
Service Urbanisme :
Arrêté N°378– Administration générale
Arrêté N°379– Administration générale
Service D.Affaires Juridiques :
Arrêté N°254 à 259 – Juridique
-
Juin 2021
Service Voirie :
Arrêté N°1196 à 1219 – Police de la circulation
Arrêté N°1120 à 1253 – Police de la circulation
Arrêté N°1254 à 1271 – Police de la circulation
Arrêté N°1272 à 1283 – Police de la circulation
Arrêté N°1284 à 1305 – Police de la circulation
Arrêté N°1306 à 1323 – Police de la circulation
Arrêté N°1325 à 1332 – Police de la circulation
Arrêté N°1333 à 1353 – Police de la circulation
Arrêté N°1354 à 1365 – Police de la circulation
Arrêté N°1366 à 1370 – Police de la circulation
Arrêté N°1371 à 1380 – Police de la circulation
Arrêté N°1381 à 1414 – Police de la circulation
Arrêté N°1415 à 1425 – Police de la circulation
Arrêté N°1426 – Portant alignement
Arrêté N°1427 – Portant alignement
Arrêté N°1428 à 1456 – Police de la circulation
Arrêté N°1457-1472 – Police de la circulation
Service relation publiques :
Arrêté N°200 – Police de la circulation
Arrêté N°224 – Police de la circulation
Arrêté N°229 – Police de la circulation
Arrêté N°230 – Police de la circulation
Arrêté N°278 – Police de la circulation
Service événements culturels:
Arrêté N°197 et 198 – Police de la circulation
Arrêté N°214 – Police de la circulation
Arrêté N°249 – Police de la circulation
Service événements état civil:
Arrêté N°204 – Administration générale
Arrêté N°206 à 211 – Administration générale
Arrêté N°212– Administration générale
Arrêté N°242– Administration générale
Service conseil municipal :
Arrêté N°221– Administration générale
Arrêté N°252– Administration générale
Arrêté N°272– Administration générale
Service sports :
Service régies :
Service Maisons de quartier :
Arrêté N°270 – Police de la circulation
Service secrétariat conseil municipal :
Arrêté N°272 – Police de la circulation
Service direction hygiène environnement :
Arrêté N°275 – Police spéciale peril imminent
Arrêté N°276 – Police spéciale peril imminent
Arrêté préfectoral :
-
Mai 2021
Service Voirie :
Arrêté N°951 à 969 – Police de la circulation
Arrêté N°970 à 1012 – Police de la circulation
Arrêté N°1013 à 1038 – Police de la circulation
Arrêté N°1039 à 1049 – Police de la circulation
Arrêté N°1050 à 1061 – Police de la circulation
Arrêté N°1098 – Police de la circulation
Arrêté N°1093 à 1100 – Police de la circulation
Arrêté N°1101 à 1117 – Police de la circulation
Arrêté N°1118 à 1135 – Police de la circulation
Arrêté N°1138 à 1144 – Police de la circulation
Arrêté N°1145 à 1158 – Police de la circulation
Arrêté N°1159 à 1185 – Police de la circulation
Arrêté N°1186 à 1195 – Police de la circulation
Service événements culturels:
Arrêté N°157– Police de la circulation
Arrêté N°160– Police de la circulation
Arrêté N°175– Police de la circulation
Service Secrétariat Conseil Municipal :
Arrêté N°159– Administration générale
Arrêté N°193– Administration générale
Service Juridique :
Arrete Préfectoral :
Installations classées pour la protection de l'environnement
-
Avril 2021
Service Voirie :
Arrêté N°719 à 729 – Police de la circulation
Arrêté N°730 à 754 – Police de la circulation
Arrêté N°755 à 773 – Police de la circulation
Arrêté N°774 à 807 – Police de la circulation
Arrêté N°808 à 838 – Police de la circulation
Arrêté N°838 à 874 – Police de la circulation
Arrêté N°877 à 910 – Police de la circulation
Arrêté N°911 à 943 – Police de la circulation
Arrêté N°944 – Portant alignement
Arrêté N°945 – Portant alignement
Arrêté N°946 à 949 – Police de la circulation
Service occupation domaine public:
Arrêté N°110 – Police de la circulation
Service secrétariat conseil municipal:
Arrêté N°116 – Police speciale
Arrêté N°117 – Police speciale
Arrêté N°118 – Police speciale
Service événements culturels:
Arrêté N°126 – Police de la circulation
Service relations publiques :
Arrêté N°130 – Police de la circulation
Arrêté N°131 – Police de la circulation
Service juridique:
-
Mars 2021
Arrêtés préfectoraux pris dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid 19 :
Service juridique :
Arrêté N°97 – Administration générale
Arrêté N°103 – Police de la circulation
Service événements culturels :
Arrêté N°92 – Police de la circulation
Service relations publiques :
Service occupation domaine public:
Arrêté N°75 – Police de la circulation
Service Juridique :
Service Voirie :
Arrêté N°417 à 434 – Police de la circulation
Arrêté N°436 à 457 – Police de la circulation
Arrêté N°458 à 479 – Police de la circulation
Arrêté N°492 – Police de la circulation
Arrêté N°493 à 510 – Police de la circulation
Arrêté N°512 à 523 – Police de la circulation
Arrêté N°524 à 543 – Police de la circulation
Arrêté N°544 à 587 – Police de la circulation
Arrêté N°588 à 611 – Police de la circulation
Arrêté N°613 à 624 – Police de la circulation
Arrêté N°625 à 661 – Police de la circulation
Arrêté N°636 – Police de la circulation
Arrêté N°662 à 669 – Police de la circulation
Arrêté N°670 à 711 – Police de la circulation
Arrêté N° 712 – Police de la circulation
Arrêté N° 713 – Police de la circulation
-
Février 2021
Service Voirie :
Arrêté N°225 à 255 – Police de la circulation
Arrêté N°258 à 269 – Police de la circulation
Arrêté N°270 à 281 – Police de la circulation
Arrêté N°282 à 289 – Police de la circulation
Arrêté N°305 à 337 – Police de la circulation
Arrêté N°338 à 355 – Police de la circulation
Arrêté N°356 à 357 – Police de la circulation
Arrêté N°358 à 365 – Police de la circulation
Arrêté N°366 à 378 – Police de la circulation
Arrêté N°379 à 395 – Police de la circulation
Arrêté N°396 à 411 – Police de la circulation
Arrêté N°412 à 416 – Police de la circulation
Service Urbanisme :
Arrêté N°25 – Administration générale
Arrêté N°28 – Administration générale
Service Occupation Domaine Public :
-
Janvier 2021
Arrêté N°3010 – Police de la circulation
Arrêté N°3011 – Police de la circulation
Arrêté N°3013-3029 – Police de la circulation
Arrêté N°3035 – Police de la circulation
Arrêté N°3037-3046 – Police de la circulation
Arrêté N°3048 – Police de la circulation
Arrêté N°3049 – Administration générale
Arrêté N°1-5 – Police de la circulation
Arrêté N°6 – Police de la circulation
Arrêté N°11 – Police de la circulation
Arrêté N°6-14 – Police de la circulation
Arrêté N°15 – Police de la circulation
Arrêté N°16 – Police de la circulation
Arrêté N°17-22 – Police de la circulation
Arrêté N°23-30 – Police de la circulation
Arrêté N°31-44 – Police de la circulation
Arrêté N°45 -52 – Police de la circulation
Arrêté N°53 -70 – Police de la circulation
Arrêté N°71– Police de la circulation
Arrêté N°73 -81 – Police de la circulation
Arrêté N°83– Police de la circulation
Arrêté N°85– Police de la circulation
Arrêté N°86– Police de la circulation
Arrêté N°87– Police de la circulation
Arrêté N°88– Police de la circulation
Arrêté N°89– Police de la circulation
Arrêté N°90– Police de la circulation
Arrêté N°91– Police de la circulation
Arrêté N°92– Police de la circulation
Arrêté N°93– Police de la circulation
Arrêté N°94– Police de la circulation
Arrêté N°95– Police de la circulation
Arrêté N°82 -121 – Police de la circulation
Arrêté N°122 – Police de la circulation
Arrêté N°124 – Police de la circulation
Arrêté N°125 – Police de la circulation
Arrêté N°126 – Police de la circulation
Arrêté N°127 – Police de la circulation
Arrêté N°128 – Police de la circulation
Arrêté N°129 -140 – Police de la circulation
Arrêté N°001-2021 Proces verbal définitif de l'état d'abandon manifeste
Arrêté N°141 -179 – Police de la circulation
Arrêté N°150 -177 – Police de la circulation
Arrêté N°220 – Police de la circulation
Arrêté N°186 -221 – Police de la circulation
-
Décembre 2020
Arrêté N°2841 à 2863 – Police de la circulation
Arrêté N°2864 à 2870 – Police de la circulation
Arrêté N°2874 – Police de la circulation
Arrêté N°2875 à 2878 – Police de la circulation
Arrêté N°2879 à 2886 – Police de la circulation
Arrêté N°2887 – Police de la circulation
Arrêté N°2888 à 2891 – Police de la circulation
Arrêté N°2894 – Portant dérogation collective
Arrêté N°2897 à 2901 – Police de la circulation
Arrêté N°2905 à 2917 – Police de la circulation
Arrêté N°2920 à 2928 – Police de la circulation
Arrêté N°2931– Police de la circulation
Arrêté N°2932– Administration générale
Arrêté N°2933– Administration générale
Arrêté N°2934– Administration générale
Arrêté N°2935– Administration générale
Arrêté N°2936– Administration générale
Arrêté N°2937– Administration générale
Arrêté N°2938– Administration générale
Arrêté N°2939– Administration générale
Arrêté N°2940– Police de la circulation
Arrêté N°2941– Police de la circulation
Arrêté N°2942– Police de la circulation
Arrêté N°2943– Police de la circulation
Arrêté N°2944– Police de la circulation
Arrêté N°2945–2950 Police de la circulation
Arrêté N°2951–2956 Police de la circulation
Arrêté N°2957–2962 Police de la circulation
Arrêté N°2966–2977 Police de la circulation
Arrêté N°2978– Police de la circulation
Arrêté N°2979– Police de la circulation
Arrêté N°2980–2985 Police de la circulation
Arrêté N°2986–2989 Police de la circulation
Arrêté N°2991– Police de la circulation
Arrêté N°2992– Police de la circulation
Arrêté N°2993– Police de la circulation
Arrêté N°2994–3004 Police de la circulation
-
Novembre 2020
Arrêté N°2515 à 2524 – Police de la circulation
Arrêté N°2532 à 2541 – Police de la circulation
Arrêté N°2542 – Police de la circulation
Arrêté N°2543 à 2565 – Police de la circulation
Arrêté N°2566 – Administration generale
Arrêté N°2567 – Administration generale
Arrêté N°2568 – Administration generale
Arrêté N°2582 à 2585 – Police de la circulation
Arrêté N°2587 à 2599 – Police de la circulation
Arrêté N°2601 à 2625 – Police de la circulation
Arrêté N°2626 à 2632 – Police de la circulation
Arrêté N°2633 à 2639 – Police de la circulation
Arrêté N°2641 à 2649 – Police de la circulation
Arrêté N°2652 – Police de la circulation
Arrêté N°2653 – Police de la circulation
Arrêté N°2654 – Police de la circulation
Arrêté N°2655 – Police de la circulation
Arrêté N°2657 à 2675 – Police de la circulation
Arrêté N°2679 à 2692 – Police de la circulation
Arrêté N°2695 – Police de la circulation
Arrêté N°2697 – Police de la circulation
Arrêté N°2698 – Police de la circulation
Arrêté N°2699 – Police de la circulation
Arrêté N°2700 à 2719 – Police de la circulation
Arrêté N°2727 à 2739 – Police de la circulation
Arrêté N°2740 à 2759 – Police de la circulation
Arrêté N°2760 à 2768 – Police de la circulation
Arrêté N°2769 à 2781 – Police de la circulation
Arrêté N°2783 à 2795 – Police de la circulation
-
Octobre 2020
Arrêté N°2187 à 2203 – Police de la circulation
Arrêté N°2206 à 2212 – Police de la circulation
Arrêté N°2214 à 2222 – Police de la circulation
Arrêté N°2223 – Police de la circulation
Arrêté N°2224 – Police de la circulation
Arrêté N°2225 – Police de la circulation
Arrêté N°2226 – Police de la circulation
Arrêté N°2228 à 2232 – Police de la circulation
Arrêté N°2233 à 2249 – Police de la circulation
Arrêté N°2255 à 2276 – Police de la circulation
Arrêté N°2279 – Police de la circulation
Arrêté N°2280 – Police de la circulation
Arrêté N°2281 – Police de la circulation
Arrêté N°2282 – Police de la circulation
Arrêté N°2283 – Police de la circulation
Arrêté N°2285 – Police de la circulationArrêté N°2287 – Police de la circulation
Arrêté N°2288 – Police de la circulation
Arrêté N°2289 – Police de la circulation
Arrêté N°2290 – Police de la circulation
Arrêté N°2291 – Police de la circulation
Arrêté N°2292 – Police de la circulation
Arrêté N°2293 – Police de la circulation
Arrêté N°2294 – Police de la circulation
Arrêté N°2295 – Police de la circulation
Arrêté N°2296 – Police de la circulation
Arrêté N°2297 – Police de la circulation
Arrêté N°2298 – Police de la circulation
Arrêté N°2299 – Police de la circulation
Arrêté N°2300 – Police de la circulation
Arrêté N°2301 – Police de la circulation
Arrêté N°2302 – Police de la circulation
Arrêté N°2303 – Police de la circulation
Arrêté N°2304 – Police de la circulation
Arrêté N°2305 – Police de la circulation
Arrêté N°2306 – Police de la circulation
Arrêté N°2307 – Police de la circulation
Arrêté N°2308 – Police de la circulation
Arrêté N°2309 – Police de la circulation
Arrêté N°2310 – Police de la circulation
Arrêté N°2311 – Police de la circulation
Arrêté N°2312 – Police de la circulation
Arrêté N°2313 – Police de la circulation
Arrêté N°2314 – Police de la circulation
Arrêté N°2317 – Police de la circulation
Arrêté N°2318 – Police de la circulation
Arrêté N°2319 – Police de la circulation
Arrêté N°2320 – Police de la circulation
Arrêté N°2321 – Police de la circulation
Arrêté N°2322 – Police de la circulation
Arrêté N°2323 – Police de la circulation
Arrêté N°2324 – Police de la circulation
Arrêté N°2325 – Police de la circulation
Arrêté N°2326 – Police de la circulation
Arrêté N°2327 – Police de la circulation
Arrêté N°2328 – Police de la circulation
Arrêté N°2329 – Police de la circulation
Arrêté N°2330 – Police de la circulation
Arrêté N°2331 – Police de la circulation
Arrêté N°2332 – Police de la circulation
Arrêté N°2333 – Police de la circulation
Arrêté N°2334 – Police de la circulation
Arrêté N°2335 – Police de la circulation
Arrêté N°2336 – Police de la circulation
Arrêté N°2337 – Police de la circulation
Arrêté N°2338 – Police de la circulation
Arrêté N°2339 à 2358 – Police de la circulation
Arrêté N°2361 à 2370 – Police de la circulation
Arrêté N°2372 + 2373 – Police de la circulation
Arrêté N°2374 – Police de la circulation
Arrêté N°2375 à 2378 – Police de la circulation
Arrêté N°2379 – Police de la circulation
Arrêté N°2386 à 2414 – Police de la circulation
Arrêté N°2438 – Police de la circulation
Arrêté N°2339 à 2455 – Police de la circulation
Arrêté N°2460 à 2465 – Police de la circulation
Arrêté N°2466 – Police de la circulation
Arrêté N°2470 à 2474 – Police de la circulation
Arrêté N°2475 à 2493 – Police de la circulation
Arrêté N°2494 à 2502 – Police de la circulation
Arrêté N°2503 à 2509 – Police de la circulation
Arrêté N°2511 – Police de la circulation
-
Septembre 2020
Arrêté N°1913 – Police de la circulation
Arrêté N°1920 à 1937 – Police de la circulation
Arrêté N°1940 à 1955 – Police de la circulation
Arrêté N°1957 à 1961 – Police de la circulation
Arrêté N°1966 à 1998 – Police de la circulation
Arrêté N°1998 à 1999 – Police de la circulation
Arrêté N°2006 à 2008 – Police de la circulation
Arrêté N°2010 à 2014 – Police de la circulation
Arrêté N°2015 à 2035 – Police de la circulation
Arrêté N°2037 – Secrétariat Conseil Municipal
Arrêté N°2038 – Administration generale
Arrêté N°2041 – Police de la circulation
Arrêté N°2045 à 2063 – Police de la circulation
Arrêté N°2066 à 2079 – Police de la circulation
Arrêté N°2097 à 2098 – Police de la circulation
Arrêté N°2101 – Police de la circulation
Arrêté N°2102 à 2106 – Police de la circulation
Arrêté N°2107 – Police de la circulation
Arrêté N°2111 à 2121 – Police de la circulation
Arrêté N°2133 à 2139 – Police de la circulation
Arrêté N°2142 à 2152 – Police de la circulation
-
Août 2020
Arrêté N°1741 – Police de la circulation
Arrêté N°1743 – Police de la circulation
Arrêté N°1748 – Police de la circulation
Arrêté N°1749 – Police de la circulation
Arrêté N°1751 – Police de la circulation
Arrêté N°1752 – Police de la circulation
Arrêté N°1753 – Police de la circulation
Arrêté N°1754 à 1759 – Police de la circulation
Arrêté N°1760 à 1766 – Police de la circulation
Arrêté N°1770 à 1777 – Police de la circulation
Arrêté N°1779 – Police de la circulation et du stationnement
Arrêté N°1781 à 1786 – Police de la circulation
Arrêté N°1789 à 1793 – Police de la circulation
Arrêté N°1794 à 1799 – Police de la circulation
Arrêté N°1800 – Police generale
Arrêté N°1802 – Administration générale
Arrêté N°1805 à 1808 – Police de la circulation
Arrêté N°1809 – Police de la circulation
Arrêté N°1810 – Police de la circulation
Arrêté N°1816 – Administration générale
Arrêté N°1817 – Administration générale
Arrêté N°1818 à 1830 – Police de la circulation
Arrêté N°1832 – Administration générale
Arrêté N°1833 – Administration générale
Arrêté N°1834 à 1840 – Police de la circulation
Arrêté N°1844 à 1849 – Police de la circulation
Arrêté N°1851 à 1855 – Police de la circulation
Arrêté N°1856 – Administration générale
Arrêté N°1857 – Administration générale
Arrêté N°1858 à 1861 – Police de la circulation
Arrêté N°1864 à 1867 – Police de la circulation
Arrêté N°1870 – Secrétariat Conseil municipal
Arrêté N°1872 à 1879 – Police de la circulation
Arrêté N°1881 – Police de la circulation
Arrêté N°1882 – Police de la circulation
Arrêté N°1883 à 1894 – Police de la circulation
Arrêté N°1900 à 1908 – Police de la circulation
-
Juillet 2020
Arrêté N°1464 à 1470 – Police de la circulation
Arrêté N°1473 à 1482 – Police de la circulation
Arrêté N°1484 à 1488 – Administration générale
Arrêté N°1495 – Police de la circulation
Arrêté N°1497 à 1511 – Administration générale
Arrêté N°1512 à 1518 – Police de la circulation
Arrêté N°1521 à 1535 – Police de la circulation
Arrêté N°1537 – Police de la circulation
Arrêté N°1567 – Police de la circulation
Arrêté N°1568 à 1575 – Administration générale
Arrêté N°1581 – Police speciale
Arrêté N°1582 – Police speciale
Arrêté N°1583 – Arrêté de voirie portant alignement
Arrêté N°1584 – Arrêté de voirie portant alignement
Arrêté N°1585 – Administration générale
Arrêté N°1587 à 1596 – Police de la circulation
Arrêté N°1597 – Administration générale
Arrêté N°1598 – Administration générale
Arrêté N°1599 – Police de la circulation
Arrêté N°1599 à 1602 – Police de la circulation
Arrêté N°1603 à 1614 – Police de la circulation
Arrêté N°1617 à 1621 – Police de la circulation
Arrêté N°1622 à 1626 – Police speciale
Arrêté N°1627 – Police de la circulation
Arrêté N°1628 à 1632 – Police de la circulation
Arrêté N°1635 à 1638 – Police de la circulation
Arrêté N°1639 à 1644 – Administration générale
Arrêté N°1645 – Police de la circulation
Arrêté N°1646 – Désignation du représentant de la ville
Arrêté N°1647 – Administration générale
Arrêté N°1649 – Police speciale peril imminent
Arrêté N°1650 à 1658 – Police de la circulation
Arrêté N°1659 – Police de la circulation
Arrêté N°1660 – Police de la circulation
Arrêté N°1661 – Police de la circulation
Arrêté N°1662 – Police de la circulation
Arrêté N°1663 – Police de la circulation
Arrêté N°1664 – Police de la circulation
Arrêté N°1665 – Police de la circulation
Arrêté N°1666 – Police de la circulation
Arrêté N°1667 – Police de la circulation
Arrêté N°1668 – Police de la circulation
Arrêté N°1669 – Police de la circulation
Arrêté N°1670 – Police de la circulation
Arrêté N°1671 – Police de la circulation
Arrêté N°1672 – Police de la circulation
Arrêté N°1673 – Police de la circulation
Arrêté N°1674 – Police de la circulation
Arrêté N°1675 – Police de la circulation
Arrêté N°1676 – Police de la circulation
Arrêté N°1677 – Police de la circulation
Arrêté N°1678 – Police de la circulation
Arrêté N°1679 – Police de la circulation
Arrêté N°1680 – Police de la circulation
Arrêté N°1681 – Police de la circulation
Arrêté N°1682 – Police de la circulation
Arrêté N°1683 – Police de la circulation
Arrêté N°1684 – Police de la circulation
Arrêté N°1685 – Police de la circulation
Arrêté N°1686 – Police de la circulation
Arrêté N°1687 – Police de la circulation
Arrêté N°1688 – Police de la circulation
Arrêté N°1689 – Police de la circulation
Arrêté N°1690 – Police de la circulation
Arrêté N°1691 – Police de la circulation
Arrêté N°1696 – Police de la circulation
Arrêté N°1697 – Police de la circulation
Arrêté N°1698 – Police de la circulation
Arrêté N°1699 – Police de la circulation
Arrêté N°1700 – Police de la circulation
Arrêté N°1701 – Police de la circulation
Arrêté N°1702 – Police de la circulation
Arrêté N°1703 – Police de la circulation
Arrêté N°1704 – Police de la circulation
Arrêté N°1705 – Police de la circulation
Arrêté N°1709 à 1713 – Police de la circulation
Arrêté N°1714 à 1723 – Police de la circulation
Arrêté N°1720 – Police de la circulation
Arrêté N°1724 – Police de la circulation
Arrêté N°1725 – Police de la circulation
Arrêté N°1726 – Police de la circulation
-
Juin 2020
Arrêté N°1151 à 1173 – Police de la circulation
Arrêté N°1176 – Police de la circulation
Arrêté N°1177 – Police de la circulation
Arrêté N°1178 – Police de la circulation
Arrêté N°1179 – Police de la circulation
Arrêté N°1180 à 1192 – Police de la circulation
Arrêté N°1211 à 1213 – Police de la circulation
Arrêté N°1214 et 1215 – Administration générale
Arrêté N°1218 – Administration générale
Arrêté N°1227 à 1235 – Police de la circulation
Arrêté N°1236 à 1251 – Police de la circulation
Arrêté N°1254 à 1268 – Administration générale
Arrêté N°1269 – Police de la circulation
Arrêté N°1271 – Administration générale
Arrêté N°1272 – Administration générale
Arrêté N°1275 – Police de la circulation
Arrêté N°1277 à 1282 – Police de la circulation
Arrêté N°1291 à 1312 – Police de la circulation
Arrêté N°1316 à 1324 – Police de la circulation
Arrêté N°1325 à 1327 – Police de la circulation
Arrêté N°1329 – Police de la circulation
Arrêté N°1330 à 1335 – Police de la circulation
Arrêté N°1334 – Police de la circulation
Arrêté N°1336 à 1346 – Police de la circulation
Arrêté N°1349 à 1359 – Police de la circulation
Arrêté N°1360 à 1364 – Police de la circulation
Arrêté N°1376 à 1389 – Police de la circulation
Arrêté N°1390 à 1393 – Police de la circulation
Arrêté N°1395 à 1400 – Police de la circulation
Arrêté N°1403 – Police de la circulation
Arrêté N°1406 – Police de la circulation
Arrêté N°1407 à 1428 – Police de la circulation
Arrêté N°1429 – Administration generale
Arrêté N°1430 – Administration generale
Arrêté N°1432 à 1441 – Police de la circulation
-
Mai 2020
Arrêté N°880 à 891 – Police de la circulation
Arrêté N°893 – Police de la circulation
Arrêté N°894 – Police de la circulation
Arrêté N°895 – Police de la circulation
Arrêté N°896 – Police de la circulation
Arrêté N°897 – Police de la circulation
Arrêté N°898 – Police de la circulation
Arrêté N°899 – Police de la circulation
Arrêté N°900 – Police de la circulation
Arrêté N°902 – Police de la circulation
Arrêté N°903 – Police de la circulation
Arrêté N°904 – Police de la circulation
Arrêté N°905 – Police de la circulation
Arrêté N°906 – Police de la circulation
Arrêté N°907 – Police de la circulation
Arrêté N°908 – Police de la circulation
Arrêté N°909 – Police de la circulation
Arrêté N°910 – Police de la circulation
Arrêté N°911 – Police de la circulation
Arrêté N°912 – Police de la circulation
Arrêté N°913 – Police de la circulation
Arrêté N°914 – Police de la circulation
Arrêté N°915 – Police de la circulation
Arrêté N°916 – Police de la circulation
Arrêté N°917 – Police de la circulation
Arrêté N°918 – Police de la circulation
Arrêté N°920 – Police de la circulation
Arrêté N°921 – Police de la circulation
Arrêté N°922 – Police de la circulation
Arrêté N°923 – Police de la circulation
Arrêté N°924 – Police de la circulation
Arrêté N°925 – Police de la circulation
Arrêté N°926 Fin du stationnement gratuit à compter du 11 mai 2020 à 8h30
Arrêté N°927 – Police de la circulation
Arrêté N°928 à 942 – Police de la circulation
Arrêté N°943 – Administration générale
Arrêté N°944 – Police de la circulation
Arrêté N°946 à 959 – Police de la circulation
Arrêté N°961 à 972 – Police de la circulation
Arrêté N°961 à 972 – Police de la circulation
Arrêté N°988 à 1019 – Police de la circulation
Arrêté N°1020 à 1023 – Police de la circulation
Arrêté N°1024 – Police de la circulation
Arrêté N°1025 – Police de la circulation
Arrêté N°1026 – Administration générale
Arrêté N°1027 – Police de la circulation
Arrêté N°1028 – Police de la circulation
Arrêté N°1029 à 1042 – Police de la circulation
Arrêté N°1046 – Police de la circulation
Arrêté N°1048 et 1049 – Police locale
Arrêté N°1050 à 1066 – Administration générale
-
Avril 2020
Arrêté N°831 à 839 – Police de la circulation
Arrêté N°841 – Police de la circulation
Arrêté N°842 – Police de la circulation
Arrêté N°843 – Voirie
Arrêté N°844 – Voirie
Arrêté N°845 à 848 – Police de la circulation
Arrêté N°851 – Administration générale
- ARRÊTE DE CALAMITE AGRICOLE 28 juin 2019
-
Mars 2020
Arrêté N°650 à 656 – Police de la circulation
Arrêté N°658 à 671 – Police de la circulation
Arrêté N°676 à 689 – Police de la circulation
Arrêté N°690 + carte - Arrête de voirie
Arrêté N°691 – Police de la circulation
Arrêté N°692 – Police de la circulation
Arrêté N°694 – Police de la circulation
Arrêté N°695 – Police de la circulation
Arrêté N°696 à 704 – Police de la circulation
Arrêté N°708 à 715 – Police Spéciale
Arrêté N°733 – Police de la circulation
Arrêté N°734 à 741 – Police de la circulation
Arrêté N°742 à 743 – Police de la circulation
Arrêté N°744 – Police de la circulation
Arrêté N°745 à 759 – Police de la circulation
Arrêté N°761 à 779 – Police de la circulation
Arrêté N°783 à 798 – Police de la circulation
Arrêté N°800 à 810 – Police de la circulation
Arrêté N°814 – Police générale
Arrêté N°818 – Administration générale
Arrêté N°819 – Administration générale
Arrêté N°820 – Administration générale
Arrêté N°822 – Administration générale
Arrêté N°823 – Administration générale
Arrêté N°824 – Administration générale
Arrêté N°825 – Administration générale
-
Février 2020
Arrêté N°359 à 376 – Police de la circulation
Arrêté N°377 – Police de la circulation
Arrêté N°378 – Police de la circulation
Arrêté N°391 – Police Générale
Arrêté N°393 – Police de la circulation
Arrêté N°397 à 404 – Police de la circulation
Arrêté N°406 – Police de la circulation
Arrêté N°407 – Police de la circulation
Arrêté N°408 – Police de la circulation
Arrêté N°433 à 441 – Police de la circulation
Arrêté N°447 – Police de la circulation
Arrêté N°448 – Police de la circulation
Arrêté N°448 – Police de la circulation
Arrêté N°462 à 475 – Police de la circulation
Arrêté N°482 à 486 – Police de la circulation
Arrêté N°492 à 505 – Police de la circulation
Arrêté N°506 – Police speciale
Arrêté N°507 à 514 – Police de la circulation
Arrêté N°522 – Police de la circulation
Arrêté N°523 à 534 – Police de la circulation
Arrêté N°536 à 554 – Police de la circulation
Arrêté N°556 à 559 – Police de la circulation
Arrêté N°577 – Police de la circulation
Arrêté N°578 – Police de la circulation
Arrêté N°579 – Police de la circulation
-
JANVIER 2020
Arrêté N°01 à 29 – Police de la circulation
Arrêté N°30 à 54 – Police de la circulation
Arrêté N°55 à 74 – Police de la circulation
Arrêté N°76 à 88 – Police de la circulation
Arrêté N°91 – Police de la circulation
Arrêté N°92 – Police de la circulation
Arrêté N°93 – Police de la circulation
Arrêté N°94 – Police de la circulation
Arrêté N°95 – Police de la circulation
Arrêté N°96 – Police de la circulation
Arrêté N°97 – Police de la circulation
Arrêté N°98 – Police de la circulation
Arrêté N°103 – Police de la circulation
Arrêté N°104 – Police de la circulation
Arrêté N°108 à 116 – Police de la circulation
Arrêté N°117 à 138 – Police de la circulation
Arrêté N°142 à 154 – Police de la circulation
Arrêté N°155 à 157 – Police de la circulation
Arrêté N°158 à 167 – Police de la circulation
Arrêté N°171 – Police de la circulation
Arrêté N°172 – Police de la circulation
Arrêté N°173 – Police de la circulation
Arrêté N°174 – Police de la circulation
Arrêté N°175 – Police de la circulation
Arrêté N°196 – Police de la circulation
Arrêté N°197 à 210 – Police de la circulation
Arrêté N°217 à 230 – Police de la circulation
Arrêté N°232 à 247 – Police de la circulation
Arrêté N°250 – Police de la circulation
Arrêté N°257 à 268 – Police de la circulation
Arrêté N°276 à 283 – Police de la circulation
Arrêté N°285 – Police de la circulation
Arrêté N°306 –Administration générale
Arrêté N°313 à 327 – Police de la circulation
Arrêté N°329 à 341 – Police de la circulation
-
Décembre 2019
Arrêté N°3027 à 3048 – Police de la circulation
Arrêté N°3056 – Police de la circulation
Arrêté N°3057 à 3081 – Police de la circulation
Arrêté N°3082 à 3094 – Police de la circulation
Arrêté N°3096 – Police de la circulation
Arrêté N°3097 à 3105 – Police de la circulation
Arrêté N°3106 à 3121 – Police de la circulation
Arrêté N°3219 – Police de la circulation
Arrêté N°3220 à 3232 – Police de la circulation
Arrêté N°3239 – Police générale/Police municipale
Arrêté N°3245 – Police de la circulation
Arrêté N°3246 – Police de la circulation
Arrêté N°3247 – Police de la circulation
Arrêté N°3248 – Police de la circulation
Arrêté N°3249 – Police de la circulation
Arrêté N°3250 – Police de la circulation
-
Novembre 2019
Arrêté N°2731 à 2742 – Police de la circulation
Arrêté N°2745 à 2769 – Police de la circulation
Arrêté N°2770 à 2776 – Police de la circulation
Arrêté N°2777 à 2787 – Police de la circulation
Arrêté N°2798 à 2809 – Police de la circulation
Arrêté N°2818 – Police de la circulation
Arrêté N°2819 à 2834 – Police de la circulation
Arrêté N°2835 à 2852 – Police de la circulation
Arrêté N°2885 à 2905 – Police de la circulation
Arrêté N°2908 – Police de la circulation
Arrêté N°2909 à 2921 – Police de la circulation
Arrêté N°2925 – Police de la circulation
Arrêté N°2922 – Police locale Noël
Arrêté N°2926 à 2932 – Police de la circulation
Arrêté N°2933 à 2956 – Police de la circulation
Arrêté N°3011 à 3020 – Police de la circulation
-
Octobre 2019
Arrêté N°2356 – Police de la circulation
Arrêté N°2383 – Police de la circulation
Arrêté N°2384 – Police de la circulation
Arrêté N°2385 – Police de la circulation
Arrêté N°2386 à 2395 – Police de la circulation
Arrêté N°2397 à 2410 – Police de la circulation
Arrêté N°2423 1er URBAN TRAIL 2019 – Dimanche 27/10/2019
Arrêté N°2424 à 2443 – Police de la circulation
Arrêté N°2445 à 2461 – Police de la circulation
Arrêté N°2459 à 2461 – Police de la circulation
Arrêté N°2462 à 2468 – Police de la circulation
Arrêté N°2472 à 2491 – Police de la circulation
Arrêté N°2500 – Administration générale
Arrêté N°2501 – Administration générale
Arrêté N°2509 à 2510 – Police de la circulation
Arrêté N°2529 – Police de la circulation
Arrêté N°2530 à 2533 – Police de la circulation
Arrêté N°2535 à 2541 – Police de la circulation
Arrêté N°2542 – Police de la circulation
Arrêté N°2543 à 2548 – Police de la circulation
Arrêté N°2557 – Police de la circulation
Arrêté N°2567 – Police de la circulation 1er URBAN TRAIL 2019 – Dimanche 27/10/2019
Arrêté N°2586 à 2597 – Police de la circulation
Arrêté N°2598 à 2613 – Police de la circulation
Arrêté N°2614 à 2637 – Police de la circulation
Arrêté N°2638 – Police de la circulation
Arrêté N°2639 – Police de la circulation
Arrêté N°2640 à 2663 – Police de la circulation
Arrêté N°2664 à 2679 – Police de la circulation
Arrêté N°2685 à 2688 – Police de la circulation
Arrêté N°2689 à 2715 – Police de la circulation
-
Septembre 2019
Arrêté N°2022 – Police de la circulation
Arrêté N°2023 – Police de la circulation
Arrêté N°2024 – Police de la circulation
Arrêté N°2025 – Police de la circulation
Arrêté N°2026 – Police de la circulation
Arrêté N°2027 – Police de la circulation
Arrêté N°2028 – Police de la circulation
Arrêté N°2029 à 2050 – Police de la circulation
Arrêté N°2053 à 2066 – Police de la circulation
Arrêté N°2068 à 2099 – Police de la circulation
Arrêté N°2127 à 2131 – Police de la circulation
Arrêté N°2133 – Police de la circulation
Arrêté N°2135 à 2149 – Police de la circulation
Arrêté N°2150 à 2156 – Police de la circulation
Arrêté N°2161 – Police de la circulation
Arrêté N°2162 – Police de la circulation
Arrêté N°2256 – Police de la circulation
Arrêté N°2257 – Police de la circulation
Arrêté N°2258 – Police de la circulation
Arrêté N°2259 – Police de la circulation
Arrêté N°2260 – Police de la circulation
Arrêté N°2261 – Police de la circulation
Arrêté N°2263 – Police de la circulation
Arrêté N°2265 – Police de la circulation
Arrêté N°2266 – Police de la circulation
Arrêté N°2267 – Police de la circulation
Arrêté N°2268 – Police de la circulation
Arrêté N°2269 – Police de la circulation
Arrêté N°2270 – Police de la circulation
Arrêté N°2271 – Police de la circulation
Arrêté N°2272 – Police de la circulation
Arrêté N°2273 – Police de la circulation
Arrêté N°2274 – Police de la circulation
Arrêté N°2275 – Police de la circulation
Arrêté N°2277 – Police de la circulation
Arrêté N°2278 – Police de la circulation
Arrêté N°2290 à 2290 – Police de la circulation
Arrêté N°2232 – Police de la circulation
Arrêté N°2329 – Police de la circulation
Arrêté N°2330 – Police de la circulation
Arrêté N°2350 – Police de la circulation
- Août 2019
-
Juillet 2019
Arrêté N°1505 à 1520 – Police de la circulation
Arrêté N°1529 à 1536 – Police de la circulation
Arrêté N°1540 – Police de la circulation
Arrêté N°1542 et 1543 – Police de la circulation
Arrêté N°1544 à 1550 – Police de la circulation
Arrêté N°1554 à 1558 et 1572 – Police de la circulation
Arrêté N°1575 à 1585 – Police de la circulation
Arrêté N°1586 à 1591 – Police de la circulation
Arrêté N°1592 à 1605 – Police de la circulation
Arrêté N°1612 à 1622 – Police de la circulation
Arrêté N°1623 à 1633 – Police de la circulation
Arrêté N°1636 à 1648 – Police de la circulation
Arrêté N°1636 à 1648 – Police de la circulation
Arrêté N°1674 à 1683 – Police de la circulation
Arrêté N°1693– Police de la circulation Fête de la Libération de Béziers jeudi 22/08/2019
Arrêté N°1694 à 1703 – Police de la circulation
Arrêté N°1704 – Police de la circulation
Arrêté N°1707 à 1715 – Police de la circulation
Arrêté N°1719 à 1721 – Police de la circulation
Arrêté N°1722 et 1723 – ADMINISTRATION GENERALE
Arrêté N°1724 à 1733 – Police de la circulation
Arrêté N°1734 – Police locale féria
Arrêté N°1736 – Police de la circulation
Arrêté N°1737 – Police de la circulation
Arrêté N°1738 – Police de la circulation
Arrêté N°1739 – Police de la circulation
Arrêté N°1740 à 1760 – Police de la circulation
-
Juin 2019
Arrêté N°1248 à 1261 – Police de la circulation
Arrêté N°1265 – Police de la circulation
Arrêté N°1267 à 1281 – Police de la circulation
Arrêté N°1289 à 1305 – Police de la circulation
Arrêté N°1315 et 1316 – Police de la circulation
Arrêté N°1318 et 1323 – Police de la circulation
Arrêté N°1325 et 1335 – Police de la circulation
Arrêté N°1345 et 1354 – Police de la circulation
Arrêté N°1356 – Police de la circulation
Arrêté N°1357 – Police de la circulation
Arrêté N°1358 à 1362 – Police de la circulation
Arrêté N°1363 – Police de la circulation
Arrêté N°1369 à 1384 – Police de la circulation
Arrêté N°1385 à 1401 – Police de la circulation
Arrêté N°1417 à 1430 + 1447 et 1448 – Police de la circulation
Arrêté N°1449 à 1462 – Police de la circulation
Arrêté N°1470 à 1483 – Police de la circulation
Arrêté N°1488 à 1491 – Police de la circulation
-
Mai 2019
Arrêté N°995 à 1004 – Police de la circulation
Arrêté N°1007 à 1015 – Police de la circulation
Arrêté N°1016 à 1026 – Police de la circulation
Arrêté N°1029 – Police de la circulation
Arrêté N°1049 – Police de la circulation
Arrêté N°1059 à 1068 – Police de la circulation
Arrêté N°1074 à 1076 – Police de la circulation
Arrêté N°1081 – Police de la circulation
Arrêté N°1087 + 1089 à 1094 – Police de la circulation
Arrêté N°1095 à 1099 – Police de la circulation
Arrêté N°1100 à 1123 – Police de la circulation
Arrêté N°1124 à 1129 – Police de la circulation
Arrêté N°1131 à 1135 + 1138- Police de la circulation
Arrêté N°1139 à 1145 – Police de la circulation
Arrêté N°1146 à 1167 – Police de la circulation
Arrêté N°1169 et 1170 – Police de la circulation
Arrêté N°1173 et 1177 – Police de la circulation
Arrêté N°1178 et 1198 – Police de la circulation
Arrêté N°1199 et 1207 – Police de la circulation
-
Avril 2019
Arrêté N°718- Police de la circulation
Arrêté N°727 à 733 – Police de la circulation
Arrêté N°736 à 757 – Police de la circulation
Arrêté N°758 à 769 – Police de la circulation
Arrêté N°772- Police de la circulation
Arrêté N°774 à 783 – Police de la circulation
Arrêté N°785 à 793 – Police de la circulation
Arrêté N°800 à 805 – Police de la circulation
Arrêté N°806 à 824 – Police de la circulation
Arrêté N°828 – Police de la circulation
Arrêté N°829 – Urbanisme administration générale
Arrêté N°833 et 834 – Police de la circulation
Arrêté N°843 – Police de la circulation et du stationnement
Arrêté N°846 – Police de la circulation
Arrêté N°885 – Police de la circulation
Arrêté N°887 et 894 – Police de la circulation
Arrêté N°911 – Police de la circulation
Arrêté N°912 – Police de la circulation
Arrêté N°923 et 930 – Police de la circulation
Arrêté N°931 et 946 – Police de la circulation
Arrêté N°954 – Police de la circulation
Arrêté N°956 et 970 – Police de la circulation
Arrêté N°977 et 983 – Police de la circulation
Arrêté N°987 et 993 – Police de la circulation
-
Mars 2019
Arrêté N°426 à 450 – Police de la circulation
Arrêté N°453 à 459 – Police de la circulation
Arrêté N°460 – Police de la circulation
Arrêté N°461 à 469 – Police de la circulation
Arrêté N°475 à 479 – Police de la circulation
Arrêté N°480 – Police de la circulation
Arrêté N°483 à 491 – Police de la circulation
Arrêté N°514 + 515 et N° 517 à 532 – Police de la circulation
Arrêté N°535 à 546 – Police de la circulation
Arrêté N°547 et 548 – Police de la circulation
Arrêté N°555 et 557 – Police de la circulation
Arrêté N°558 et 566 – Police de la circulation
Arrêté N°582 – Police de la circulation
Arrêté N°583 et 588 – Police de la circulation
Arrêté N°590 – Police de la circulation
Arrêté N°590 Annexe – Police de la circulation
Arrêté N°592 à 605 – Police de la circulation
Arrêté N°606 – Police de la circulation
Arrêté N°620 à 643 – Police de la circulation
Arrêté N°650 à 660 – Police de la circulation
Arrêté N°665 à 676 – Police de la circulation
Arrêté N°690 à 702 – Police de la circulation
Arrêté N°704 – Police de la circulation
Arrêté N°708 à 716 – Police de la circulation
-
Février 2019
Arrêté N°245 à 259 – Police de la circulation
Arrêté N°263 – Police de la circulation
Arrêté N°262 et 264 – Police Locale
Arrêté N°270 à 277- Police de la circulation
Arrêté N°278 à 282- Police de la circulation
Arrêté N°283 – Police de la circulation
Arrêté N°285 à 295- Police de la circulation
Arrêté N°300 – Police de la circulation
Arrêté N°301 – Police de la circulation
Arrêté N°302 – Police de la circulation
Arrêté N°303 – Police de la circulation
Arrêté N°304 à 330 – Police de la circulation
Arrêté N°331 à 339 – Police de la circulation
Arrêté N°340 à 347 – Police de la circulation
Arrêté N°349 à 354 – Police de la circulation
Arrêté N°387 à 406 – Police de la circulation
Arrêté N°407 à 412 – Police de la circulation
Arrêté N°415 à 419 – Police de la circulation
Arrêté N°420 à 421 – Enquête publique ADMINISTRATION Générale
Arrêté N°425 – Police de la circulation
Dernière mise à jour de la page : 22 septembre 2022