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Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite à l’excès de pluies du 9 au 17 mai 2020

Du 9 au 17 mai 2020

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Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite à l’excès de pluies du 9 au 17 mai 2020

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 18/02/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à l'excès de pluies du 9 au 17 mai 2020. Le gouvernement a donc pris, le 03/03/2021, un arrêté ministériel portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

Vous trouverez sur le site de la préfecture de l’Hérault le formulaire de demande d'indemnisation, comprenant les annexes ainsi que la notice, nécessaire à la constitution du dossier qui est à déposer dans un délai de trente jours auprès des services préfectoraux, soit avant le 08/04/2021.

https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles/Calamite-agricole-pour-pertes-de-recolte-oliviers )

Dernière mise à jour de la page : 12 mars 2021

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