Arrêtés du Maire

 

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.
Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.

 

Conformément à l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017, les arrêtés d’occupation du domaine public pour les activités commerciales, sont mis à la disposition du public au service du Secrétariat du Conseil Municipal de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.