Arrêtés du Maire

 

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.
Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.

 

Conformément à l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017, les arrêtés d’occupation du domaine public pour les activités commerciales, sont mis à la disposition du public au service du Secrétariat du Conseil Municipal de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Août 2017

Arrêté N°1486 – Administration Générale

Arrêté N°1500 à 1517 – Police de la circulation

Arrêté N°1534 – Police de la circulation

Arrêté N°1535 à 1537 – Police de la circulation

Arrêté N°1538 à 1551 – Police de la circulation

Arrêté N°1646 – Police Locale

Arrêté N°1647 – Police Locale

Arrêté N°1648 – Police Locale

Arrêté N°1649 – Police Locale

Arrêté N°1650 – Police Locale

Arrêté N°1651 – Police Locale

Arrêté N°1652 – Police Locale

Arrêté N°1653 – Police Locale

Arrêté N°1654 – Police Locale

Arrêté N°1656 – Police Locale

Arrêté N°1657 – Police Locale

Arrêté N°1658 – Police Locale

Arrêté N°1659 – Police Locale

Arrêté N°1660 – Police Locale

Arrêté N°1661 – Police Locale

Arrêté N°1662 – Police Locale

Arrêté N°1663 – Police Locale

Arrêté N°1664 – Police Locale

Arrêté N°1665 – Police Locale

Arrêté N°1672 – Police Locale

Arrêté N°1676 – Police Locale

Arrêté N°1677 – Police Locale

Arrêté N°1678 – Police Locale

Arrêté N°1679 – Police Locale

Arrêté N°1680 – Police Locale

Arrêté N°1681 – Police Locale

Arrêté N°1682 – Police Locale

Arrêté N°1683 – Police Locale

Arrêté N°1684 – Police Locale

Arrêté N°1685 – Police Locale

Arrêté N°1687 – Police Locale

Arrêté N°1713-1714 – Police de la circulation

Arrêté N°1716 – Police de la circulation

Arrêté N°1717 – Police de la circulation

Arrêté N°1719 à 1722 – Police de la circulation

Arrêté N°1723 et 1724 – Police de la circulation

Arrêté N°1729 à 1739 – Police de la circulation

Arrêté N°1742 à 1749 – Police de la circulation

Arrêté N°1756 – Police de la circulation

Arrêté N°1758 – Police de la circulation

Arrêté N°1762 – Administration Générale

Arrêté N°1774 – Police Locale

Arrêté N°1778 à 1782 – Police de la circulation

Août 2017

Arrêté N°1486 – Administration Générale

Arrêté N°1500 à 1517 – Police de la circulation

Arrêté N°1534 – Police de la circulation

Arrêté N°1535 à 1537 – Police de la circulation

Arrêté N°1538 à 1551 – Police de la circulation

Arrêté N°1646 – Police Locale

Arrêté N°1647 – Police Locale

Arrêté N°1648 – Police Locale

Arrêté N°1649 – Police Locale

Arrêté N°1650 – Police Locale

Arrêté N°1651 – Police Locale

Arrêté N°1652 – Police Locale

Arrêté N°1653 – Police Locale

Arrêté N°1654 – Police Locale

Arrêté N°1656 – Police Locale

Arrêté N°1657 – Police Locale

Arrêté N°1658 – Police Locale

Arrêté N°1659 – Police Locale

Arrêté N°1660 – Police Locale

Arrêté N°1661 – Police Locale

Arrêté N°1662 – Police Locale

Arrêté N°1663 – Police Locale

Arrêté N°1664 – Police Locale

Arrêté N°1665 – Police Locale

Arrêté N°1672 – Police Locale

Arrêté N°1676 – Police Locale

Arrêté N°1677 – Police Locale

Arrêté N°1678 – Police Locale

Arrêté N°1679 – Police Locale

Arrêté N°1680 – Police Locale

Arrêté N°1681 – Police Locale

Arrêté N°1682 – Police Locale

Arrêté N°1683 – Police Locale

Arrêté N°1684 – Police Locale

Arrêté N°1685 – Police Locale

Arrêté N°1687 – Police Locale

Arrêté N°1713-1714 – Police de la circulation

Arrêté N°1716 – Police de la circulation

Arrêté N°1717 – Police de la circulation

Arrêté N°1719 à 1722 – Police de la circulation

Arrêté N°1723 et 1724 – Police de la circulation

Arrêté N°1729 à 1739 – Police de la circulation

Arrêté N°1742 à 1749 – Police de la circulation

Arrêté N°1756 – Police de la circulation

Arrêté N°1758 – Police de la circulation

Arrêté N°1762 – Administration Générale

Arrêté N°1774 – Police Locale

Arrêté N°1778 à 1782 – Police de la circulation