Occupation du domaine public Le domaine public est constitué de l’ensemble des installations voies, trottoirs, places, parkings, jardins, espaces ouverts ou fermés de la Ville de Béziers affectés à l’usage du public. L’utilisation du domaine public, à titre professionnel ou personnel, est autorisée par le Maire. Comment obtenir une autorisation d’occupation du domaine public ? L’occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du Service Commerce et Artisanat de la Mairie de Béziers. Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation. Types d’occupation du domaine public L’autorisation de l’occupation du domaine public est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment. De longue durée – Terrasses de cafés, brasseries, restaurants ; – Contre-terrasse ; – Étalages extérieurs des commerçants ; – Enseignes commerciales en façade ; (les autorisations se font auprès du service urbanisme) – Aires de stationnement réservées aux artisans taxis. De courte et moyenne durée – Manifestations et ventes au déballage ; Les autorisations se font auprès du service voirie pour les occupations suivantes : – Installation d’échafaudage ou de palissade ; – Dépôt de matériels et de matériaux par les entreprises ou les artisans ; – Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux ; – Installation de benne ; – Stationnement de véhicules à l’occasion de déménagements ; – Déménagements ; – Livraisons hors emplacements prévus à cet effet.
