Acquisition et mise en oeuvre d'un système d'information des ressources humaines (SIRH)

Montant du marché: 
< 90.000€ HT
Type: 
Services

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Béziers, à l'attention de M. Couderc Raymond, Service des marchés publics Place Gabriel Péri, F - 34500 Béziers, Tél : +33 467367344, Email : marches@ville-beziers.fr, Fax : +33 467367379
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://beziers.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Béziers, Place Gabriel Péri, F - 34500 Béziers, Email : marches@ville-beziers.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Béziers, Place Gabriel Péri, F - 34500 Béziers, URL : https://beziers.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_201...
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : CCAS, 14 rue Boieldieu, F - 34500 Béziers
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : C13005 SIRH
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 7 : Services informatiques et services connexes.
Lieu principal de prestation : Caserne saint Jacques, 34500 Béziers
Code NUTS : FR813
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Chaque marché comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande (art 77 du CMP) à mono-attributaire sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront émis par le coordonnateur au fur et à mesure de la survenance du besoin.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Acquisition et mise en oeuvre d'un système d'information des ressources humaines (SIRH) y compris gestion de la formation et GPEC pour le compte de la Ville et du CCAS de Béziers.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 48450000, 48931000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

Informations sur les lots

Lot N°1
Intitulé :
1) Description succincte : Acquisition et mise en oeuvre de la solution de Gestion des ressources Humaines (paie, carrière, gestion administrative, absences, maladies, frais de déplacement, postes budgétaires et organigramme) pour la Ville & le CCAS de Béziers
2) Classification CPV : 48450000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Ce lot comprend : une Partie principale à prix global et forfaitaire et une Partie à bons de commande sur prix unitaire.

Lot N°2
Intitulé :
1) Description succincte : Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de GPEC, Formation et Entretien Professionnel pour la Ville et le CCAS de Béziers
2) Classification CPV : 48931000, 48450000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Ce lot comprend : une Partie principale à prix global et forfaitaire et une Partie à bons de commande sur prix unitaire.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance (art 87 et s. du Cmp), il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité de l'avance (art 89 et 105 du Cmp).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des marchés sera assuré sur les fonds propres de chaque collectivité membre du groupement ; Paiement par mandat administratif par chaque collectivité à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières et Capacités professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés : Non

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : C13005 SIRH
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/03/2013 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les prix du marché seront révisables dans les conditions définies au CCAP.
La remise des offres est interdite sous format "papier" et doit être obligatoirement dématerialisée sur le site : https://beziers.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_201...
les marchés sont passés en groupement de commande (art8 du CMP) entre la Ville et le CCAS de Béziers. La ville est le coordonnateur chargé de passer, signer et exécuter les marchés. L'exécution financière des marchés (paiement des factures) sera réalisé par chaque membre du groupement.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue pitot E-mail : greffe.ta.montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10, 34053 Montpellier,
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional, préfecture de région sgar bd paul peytra, 13282 Marseille,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue pitot, E-mail : greffe.ta.montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10, 34053 Montpellier,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 janvier 2013

Accord Cadre ou Accord Référence: 
Non
Date limite de réception des offres: 
Jeudi, 14 Mars, 2013