Qui peut obtenir un livret de
famille ? - Les époux lors de la cérémonie de mariage
- Le ou
les parents non mariés après la naissance du 1er enfant dans la mesure où la
filiation à l'égard de l'enfant a été établie
- Le ou les personnes qui ont
adopté un enfant
Où
peut-on demander un livret de famille ? A la mairie du lieu
- de mariage pour les époux
- de naissance du 1er enfant pour les
parents non mariés
- du domicile des intéressés dans tous les cas
Quand peut-on
demander un second exemplaire du livret de famille ? - En cas de
perte ou de vol du livret (présenter déclaration faite auprès des autorités de
police ou attestation de perte et justificatif de domicile)
- En cas de
divorce, de séparation de corps, séparation de fait, mésentente
- A
l’occasion de changement dans la filiation ou de nom des personnes figurant dans
le livret
Remise
des livrets de famille : - en mairie sur présentation d’une pièce
d’identité
- par envoi au domicile du ou des demandeurs
L’usage
d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements
intervenus dans l’état des personnes considérées rend son auteur passible de
poursuites pénales.
Qui peut obtenir un livret de
famille ?
