Où : A la mairie du
lieu de naissance
Le service État Civil se situe place Gabriel Péri, au
rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, dans la deuxième cour.
Le service est
ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures sans interruption.
Tél.
: 04-67-36-73-16
Qui : - le père,
la mère
- toute personne ayant assisté à l’accouchement
Quand : Dans les 3
jours qui suivent le jour de l’accouchement, le jour de la naissance n’étant pas
compté.
Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour
férié ou chômé, la déclaration de naissance sera reçue par l’officier d’Etat
Civil le premier jour ouvrable suivant.
Jour de l'accouchement
dernier délai
lundi
jeudi
mercredi
lundi
jeudi
lundi
vendredi
lundi
samedi
mardi
dimanche
mercredi
Pièces à fournir : -
Attestation de naissance établie par la maternité ou par un médecin
- Les
pièces d’identité des parents et du déclarant
- Le livret de famille des
parents si les intéressés en possèdent déjà un
- Éventuellement copie de
l'acte de mariage si cet événement n'est pas porté sur le livret de famille.
- Le ou les actes de reconnaissance anticipée pour les parents non mariés
ayant accompli cette démarche
- La déclaration conjointe de choix de nom
éventuellement (cliquez pour visiter la rubrique Nom de famille)
Quel(s) prénom(s) : Donner un prénom est obligatoire
- Le choix des prénoms de
l’enfant par ses parents est libre
- L’officier d’État Civil ne peut plus
refuser un prénom proposé par les parents
- Toutefois si l’officier d’État
Civil considère que le ou les prénoms choisis sont contraires à l’intérêt de
l’enfant, à la préservation du droit des tiers à voir protéger leur patronyme ou
si l’un des prénoms est le nom du parent qui ne lui a pas été transmis, il
saisira le Procureur de la République qui appréciera si les prénoms signalés
apparaissent contraires à la loi.
