Hotel de Ville - Rez-de-chaussée - 3ème cour - Mairie de quartier de la Devèze
SERVICE DE LA REGLEMENTATION
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h à 17h
N°téléphone : 04 67 36 73 56 - 04 67 36 71 05
N°de téléphone mairie de quartier : 04 67 36 82 20

L'ensemble des pièces indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif. D'autres documents, en fonction des situations peuvent être demandés (attestation d'hébergement, jugement de divorce, ....).

ATTENTION : tous les documents sont à produire en originaux et accompagnés de leurs photocopies.

Pour de plus amples renseignements : téléphonez au 04.67.36.71.05 ou 04.67.36.73.56

Pièces à fournir pour un majeur :
- En cas de renouvellement de l'ancien passeport
- Pièce d'identité (CNI ou passeport)
- 2 photos récentes (En mairie de quartier possibilité d'être pris en photographie lors de la demande)
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Extrait d'acte de naissance avec filiation complète
- Timbres fiscaux :
1er cas : Le demandeur fournit les deux photographies = 86 euros
2ème cas : Le demandeur se rend en mairie de quartier et se fait prendre en photographie = 89 euros

Pièces à fournir pour un mineur :
Les mêmes pièces que celles demandées pour un majeur doivent être fournies.
La présence du mineur lors de la demande et lors de la remise du passeport est requise. Son représentant légal doit remettre un justificatif d'identité ainsi que :
- s'il s'agit d'un des parents : un justificatif de l'autorité parentale : (livret de famille à jour, photocopie du jugement de divorce si les parents sont divorcés).
- si l'enfant est sous tutelle : jugement ordonnant le placement sous tutelle.
- Timbres fiscaux :
1er cas : Le demandeur fournit deux photographies d'identités
-mineur de 0 à 14 ans = 20 euros
-mineur de 15 à 18 ans = 45 euros